Habitant du 5 ième arrondissement, je souhaiterai juste connaître mon nouveau maire. Le cumul d'un mandat de maire et de député étant interdit, il n'est pas acceptable de voir cette situation se poursuivre plus longtemps. Notre maire aurait il décidé de rester maire et laisser son poste de député à sa suppléante.
Depuis le 31 mars 2017, certains cumuls sont interdits et le cumul député-maire fait partie de ces interdits.
A compter de ce 31 mars, la règle est simple – enfin, presque : un parlementaire a le droit à un mandat non-exécutif local et un seul, en clair d'être conseiller municipal, ou conseiller régional, ou conseiller départemental. Restent des exceptions : les mandats intercommunaux ne «comptent» pas : un parlementaire peut donc être conseiller d'agglomération, par exemple, s'il est déjà conseiller municipal ; et il peut adjoindre un deuxième mandat local à celui de conseiller municipal s'il exerce celui-ci dans une commune de moins de 1 000 habitants.
Pour les élus qui ne sont pas parlementaires, en revanche, aucun changement. Les règles sont plus simples : deux mandats au maximum (sans compter les mandats intercommunaux, qui ne «comptent» toujours pas) et interdiction d'être chef de deux exécutifs différents (on ne peut pas être maire et président de conseil régional, c'est l'un ou l'autre). Et, évidemment, impossible de cumuler des mandats de même nature (on ne peut pas être membre de deux conseils départementaux différents, par exemple).
En revanche, aucune règle concernant le cumul des mandats dans le temps n'entre en vigueur. (article complet)
Voici une application pour s'y retrouver http://www.liberation.fr/apps/2017/03/cumul-des-mandats/
Concernant notre cas, voici ce que dit la loi https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028600521
Maintenant, ce mardi 4 juillet 2017, on découvre le site perso (besoin d'une bonne mise à jour) du député de la 1ère circonscription toujours actif où il se présente comme maire du 5 ième arrondissement de Lyon. site pas du tout à jour http://www.thomasrudigoz.fr/
Une page facebook pas mise à jour non plus. https://www.facebook.com/thomas.rudigoz
Sa page d'information dans le site de la mairie de Lyon 5ième, non plus. ça commence à faire beaucoup. http://www.mairie5.lyon.fr/page/elus/rudigoz-thomas_5.html
Et même le site officiel de la mairie de Lyon annonce toujours Thomas Rudigoz comme maire de Lyon
Il faut aller sur le compte twitter de Rudigoz pour trouver un semblant de mise à jour et découvrir qu'on peut être député de la République en marche et président du groupe centre démocratre de Lyon Métropole. C'est à ne plus rien y comprendre.
En attendant, nous avons un cumul illégal des fonctions dans le 5 ième arrondissement de Lyon pour Monsieur Thomas Rudigoz.
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